"Le code de la justice pénale des mineurs et l'orientation des poursuites" - Centre Michel de l'Hospital Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Gazette du Palais Année : 2021

"Le code de la justice pénale des mineurs et l'orientation des poursuites"

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Soumis le : mardi 30 novembre 2021-11:32:11

Dernière modification le : dimanche 16 juillet 2023-17:11:09

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Dates et versions

hal-03456715 , version 1 (30-11-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03456715 , version 1

Citer

Thomas Lebreton, Evan Raschel. "Le code de la justice pénale des mineurs et l'orientation des poursuites". Gazette du Palais, 2021, n° 39, p. 14. ⟨hal-03456715⟩

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